Note d'info | Égalité de traitement dans l’emploi : les enseignements de l’expérience américaine dans la lutte contre les discriminations fondées sur l’origine

Note d'information / mars 2009 / Disponible en français et en anglais

Avec quarante ans d’expérience en matière de lutte contre les discriminations et d’action positive (affirmative action), les États-Unis constituent de fait une référence – à titre de modèle ou de contre-exemple – que les acteurs publics français ont tout intérêt à prendre en compte. Ceci est d’autant plus le cas que la France, en vertu des directives européennes qu’elle a transposées, est aujourd’hui tenue d’élaborer des outils permettant d’identifier et de combattre toutes les formes de discrimination, en particulier les discriminations collectives, et que le gouvernement s’interroge quant aux moyens de mettre en place des politiques de promotion de l’égalité qui soient compatibles avec le cadre constitutionnel.

Convaincue que les enseignements tirés du modèle américain peuvent opportunément contribuer à la réflexion française en matière d’égalité des chances, la French-American Foundation a donc engagé, à la fin de l’année 2008, une étude sur le régime d’action anti-discriminatoire aux États-Unis. Centrée sur l’emploi, cette étude avait double objectif :

- décrire l’architecture générale et la logique interne du dispositif de lutte contre les discriminations dans l’emploi aux États-Unis, au-delà de la nature « ethno-raciale » des catégories sur lesquelles il s’appuie ;

- préciser comment certains instruments élaborés aux États-Unis, qui ont fait leurs preuves en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité, pourraient être transposés en France en utilisant des catégories autres qu’ethno-raciales, à l’intérieur du cadre constitutionnel existant.

Cette note d’information résulme les résultats de l’étude.

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